enquête publique : rappel des permanences

enquête publique : rappel des permanences

La procédure est encadrée par une commission d’enquête, composée de 3 commissaires enquêteurs. C’est elle qui analysera l’ensemble des avis et des contributions émises. Il est possible de rencontrer et de poser vos questions à l’un des commissaires enquêteurs, lors de...
élaboration du plui-h – enquête publique

élaboration du plui-h – enquête publique

Avis Enquête Publique Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, place à l’enquête publique. Le PLUi entre dans sa dernière ligne droite avec l’enquête publique qui vous permet de donner votre avis sur le projet d’aménagement du territoire pour les prochaines...