Déclarer une naissance / reconnaissance

Déclaration de naissance

La déclaration de naissance doit être effectuée à la Mairie du lieu de naissance dans les cinq jours qui suivent l’accouchement.

Le père ou à défaut, toute personne ayant assistée à l’accouchement, doit se rendre au service de l’état civil de la Mairie du lieu de naissance, muni du livret de famille s’il en existe ou pièces d’identité des parents, et du certificat établi par le médecin.

Pour les enfants nés de parents naturels, il faut fournir l’acte de reconnaissance anticipée si cette démarche a été effectuée avant la naissance de l’enfant.

La reconnaissance

La reconnaissance d’enfant naturel peut être effectuée avant ou après la naissance.

Elle peut être faite devant tout officier d’état civil, quel que soit le lieu de naissance de l’enfant ou le domicile du père ou de la mère. Les documents nécessaires pour effectuer la déclaration sont : une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile de moins de 3 mois.