DÉLIBÉRATIONS

0
534

 

        

Nombre de conseillers
En exercice 19
Présents 15
Procurations 3
Votants 18

 

 

 

SÉANCE DU 6 DÉCEMBRE 2018

 

 

 

L’an deux mil dix-huit, le six décembre, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Philippe BITTEL, Maire de DINÉAULT, suivant convocations faites le vingt-neuf novembre deux mille dix-huit.

 

Étaient présents tous les conseillers en exercice à l’exception de Mme Corinne CORNILLOU, absente et excusée, et de Mme et MM. Luc COUSQUER, Jacqueline MORVAN et Gildas L’HARIDON qui ont respectivement donné procuration à MM. Matthieu CAUGANT, Philippe BITTEL et Michel CADIOU.

 

Madame Hélène POULIQUEN a été élue secrétaire de séance.

 

Assistait à la réunion Madame Ségolène MARCHAL, Agent administratif.

 

Le rapport d’activités 2017 de la Communauté de Communes de Pleyben-Châteaulin-Porzay n’a fait l’objet d’aucune observation. Le compte-rendu de la séance du 23 octobre 2018 a été adopté à l’unanimité.

 

 

2018.089 – SECRÉTARIAT DU CONSEIL MUNICIPAL

 

 

Monsieur le Maire rappelle que l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que :« Au début de chacune de ses séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire ».

Le Conseil Municipal,

 

À l’unanimité,nomme Madame Hélène POULIQUEN en qualité de secrétaire de séance.

 

Reçu à la Préfecture le 11 décembre 2018

 

 

 

 

2018.090 –  DÉTERMINATION DU NOMBRE DE POSTES D’ADJOINTS SUITE À LA DÉMISSION DE MADAME MARIE ANNE MIOSSEC, DEUXIÈME ADJOINTE AU MAIRE

 

 

Monsieur le Maire informe l’Assemblée Municipale que, par courrier en date du 30 octobre 2018, Madame Marie Anne MIOSSEC a démissionné de ses fonctions de deuxième adjointe au Maire.

Monsieur le Préfet, par lettre du 22 novembre 2018, a accepté sa démission, conformément à l’article L.2122-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le remplacement du poste de 2ème adjoint devenu vacant n’est pas imposé. En vertu de l’article L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal détermine le nombre d’adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30% de l’effectif légal de l’assemblée délibérante.

Par conséquent, il appartient au Conseil Municipal de décider par délibération de pourvoir ou non au poste d’adjoint nouvellement vacant.

 

Depuis 2014, il a été fixé cinq postes d’adjoints. Monsieur le Maire propose de porter ce nombre à quatre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

 

Par 14 voix pour et 4 abstentions (M. Gildas L’HARIDON, Mme Pascale GUERVILLY, Mme Marie Hélène HÉTET et M. Michel CADIOU),

  • décide de fixer le nombre de postes d’Adjoint au Maire à quatre ;
  • fixe le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions d’élu local de la manière suivante :
  • Maire : 37,40% de l’indice brut terminal de la fonction publique
  • 1er à 3ème Adjoint au Maire : 12,30% de l’indice brut terminal de la fonction publique
  • 4ème Adjoint au Maire : 6,15% de l’indice brut terminal de la fonction publique ;
  • précise que l’évolution du montant des indemnités de fonction des élus suivra celle de l’indice brut terminal de la fonction publique.

 

Reçu à la Préfecture le 11 décembre 2018

 

 

2018.091 –  MOTION DE SOUTIEN POUR LE MAINTIEN DU SERVICE MOBILE D’URGENCE ET DE RÉANIMATION (S.M.U.R.) DU CENTRE HOSPITALIER DE DOUARNENEZ

                          Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été sollicité par :

  • le Comité des Usagers de l’Hôpital de Douarnenez par lettre du 15 octobre 2018
  • Monsieur le Sénateur Philippe PAUL par courriers des 16 octobre et 19 novembre 2018
  • le Syndicat C.G.T. du Centre Hospitalier de Douarnenez par lettre du 14 novembre 2018
  • Madame Nadine KERSAUDY, Présidente de l’Association des Maires Ruraux du Finistère par courriel du 23 novembre 2018 afin de l’alerter sur la délocalisation depuis le début de l’été 2018, en période nocturne et en fin de semaine ou en jour férié, du Service Mobile d’Urgence et de Réanimation (S.M.U.R.) relevant du Centre Hospitalier Michel Mazéas de DOUARNENEZ vers le Centre Hospitalier de Cornouaille à QUIMPER.

Invité à s’exprimer sur cette question, le Conseil Municipal,

Déplorant le fait que la ligne de S.M.U.R., dépendant du Centre Hospitalier Intercommunal de Cornouaille (C.H.I.C) à Quimper, affectée au Centre Hospitalier Michel Mazéas à Douarnenez, ait été ramenée au C.H.I.C. en période nocturne et en fin de semaine ou en jour férié,

Regrettant que les communes concernées par cette mesure n’en aient pas été au préalable informées,

Ne pouvant accepter que cette mesure présentée comme transitoire pour la période allant de la fin du mois de mai à la fin du mois d’août, soit toujours en vigueur, contrairement aux engagements exprimés,

Craignant que cette mesure temporaire ne devienne durable, sinon définitive,

Inquiet devant les risques graves créés par cette mesure pour une partie au moins, sinon pour la totalité, des habitants du bassin de population desservi par le Centre Hospitalier Michel Mazéas, en les plaçant, en cas d’urgence vitale, en zone blanche, au-delà d’un délai d’intervention d’une demi-heure en ambulance et considérant que l’intervention éventuelle de l’hélicoptère médicalisé du Service d’Aide Médicale Urgente (S.A.M.U.) n’est pas pleinement satisfaisante pour pallier la création de telles zones blanches,

Inquiet devant le manque de médecins urgentistes au niveau national comme au niveau local  dans le cadre du Groupement Hospitalier de Territoire du Sud-Finistère,

Inquiet des effets de la politique de santé, récemment définie par le gouvernement, qui risque d’accroître les difficultés d’accès aux soins, en vidant les structures hospitalières de proximité   de leur substance et notamment de leur service d’urgence,

À l’unanimité,

 -demande le rétablissement immédiat au Centre Hospitalier Michel Mazéas de la ligne de S.M.U.R. qui lui était précédemment affectée 24 h sur 24,

-demande à l’Agence Régionale de Santé (A.R.S.) de Bretagne de lui faire savoir à quelle date cette ligne sera effectivement rétablie,

-demande que le Centre Hospitalier Michel Mazéas à Douarnenez, comme les autres hôpitaux de proximité, soit doté de tous les moyens (humains et matériels) et services nécessaires, dont une ligne de S.M.U.R. à demeure, pour répondre aux besoins de la population,

-se déclare en état de vigilance quant au maintien des moyens et services existant actuellement au Centre Hospitalier Michel Mazéas de Douarnenez, dont le service des urgences 24 h sur 24.

Reçu à la Préfecture le 11 décembre 2018

 

 

2018.092 – PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE – ADHÉSION À LA CONVENTION DE PARTICIPATION PRÉVOYANCE PROPOSÉE PAR LE CENTRE DE GESTION DU FINISTÈRE

 

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, et notamment son article 25 alinéa 6,

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Vu la circulaire n° RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2018.029 en date du 28 mars 2018 décidant de se joindre à la procédure de mise en concurrence engagée par le Centre de Gestion du Finistère,

Vu la délibération du Conseil d’administration du Centre de gestion du Finistère en date du 26 septembre 2018 portant choix de la convention de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire,

Vu la convention de participation prévoyance signée entre le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Finistère et CNP/SOFAXIS signée pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2019,

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2012.082 en date du 18 décembre 2012 prise après avis du comité technique, relative aux modalités de participation financière de l’employeur,

Considérant que le Centre de gestion du Finistère propose une offre mutualisée par le biais d’une convention de participation,

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les modalités de mise en œuvre du nouveau contrat de prévoyance sociale complémentaire. Il propose de maintenir les conditions de participation de la Commune telles qu’elles avaient été adoptées en 2012 :

  • participation de l’employeur à la garantie de base,
  • participation à hauteur de 25 euros brut maximum par mois (les montants sont fixés pour chaque emploi quelque soit la durée hebdomadaire de travail),
  • participation revalorisée selon la valeur du point d’indice,
  • les agents non titulaires peuvent bénéficier de la participation, sous réserve d’une durée de contrat minimale de deux mois.

À noter les points suivants :

  • la garantie décès ne fait plus partie du régime de base mais est désormais proposée en option,
  • le choix de l’assiette de cotisation (TIB + NBI ou TIB + NBI + RI) ne relève plus de la collectivité mais de l’agent,
  • un plafond d’indemnisation unique à 95% est appliqué par le nouveau prestataire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 

À l’unanimité,

 

Article 1 : décide d’adhérer à la convention de participation telle que mise en œuvre par le Centre de Gestion du Finistère, à compter du 1er janvier 2019, pour une durée de 6 ans et prend acte des conditions d’adhésion fixées par celle-ci ;

Article 2 : autorise Monsieur le Maire, ou son représentant habilité, à signer l’ensemble des actes et décisions nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;

Article 3 : précise que les modalités de versement de la participation de la collectivité adoptées par délibération n° 2012.082 du 18 décembre 2012 demeurent inchangées et que cette participation sera accordée exclusivement au contrat référencé par le Centre de gestion du Finistère pour son caractère solidaire et responsable. ;

Article 4 : prend l’engagement d’inscrire les crédits nécessaires au budget général de l’exercice correspondant.

 

Reçu à la Préfecture le 11 décembre 2018

 

 

2018.093 – LES TARIFS COMMUNAUX APPLICABLES À COMPTER DU 1ER JANVIER 2019

 Monsieur le Maire propose de revoir les tarifs communaux qui seront applicables à compter du 1er janvier 2019.

Après échange de vues, le Conseil Municipal,

               Par 14 voix pour, 2 abstentions (Mme Pascale GUERVILLY et Mme Marie Hélène HÉTET) et 2 voix contre (M. Gildas L’HARIDON et M. Michel CADIOU),

– arrête la tarification suivante, applicable à compter du 1er janvier 2019 :

 

 

  TARIFS EN EUROS
Cimetiere communal

(Reversement d’1/3 des montants au profit du CCAS)

 

Mini tombe :

– 1 m2

§  10 ans

§  15 ans

§  30 ans

 

Concession de terrain

–  2,5 m2

§  10 ans

§  15 ans

§  30 ans

–  5 m2

§ 10 ans

§ 15 ans

§ 30 ans

 

Columbarium – 1 case

–  1ère demande

§  10 ans

§  15 ans

§  30 ans

 

–  Renouvellement

§  10 ans

§  15 ans

§  30 ans

 

Jardin du souvenir

–        Dispersion des cendres et plaque nominative

 

 

 

 

 

 

24,00

33,00

48.00

 

 

 

24,00

33,00

48,00

 

48,00

63,00

96,00

 

 

 

321,00

390,00

459,00

 

 

120,00

150,00

270,00

 

 

Gratuit

Photocopies

 

En noir et blanc

Ø  Recto format A5 – A4 – A3

Ø  Recto-verso

Ø  Tirage d’une page en 10 ex. ou > 10 feuilles

Ø  Communication de documents administratifs

 

 

 

0,20

Tarifs ci-dessus x 2

0,10/page

0,15/page

 

En couleur

Ø  Recto format A5 – A4

Ø  Recto format A3

Ø  Recto-verso

 

ÉTAT CIVIL

Ø  Actes antérieurs au 6/11/1789

Ø  Actes postérieurs au 6/11/1789 et datant de plus de 75 ans    (loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008)

Ø  Frais de recherche (divisible par ¼ h)

 

COURRIEL

 

 

 

0,50

1,00

Tarifs ci-dessus x 2

 

 

1,60

0,80

 

16,00/heure

 

Gratuit

 

Location de Salles

 

Salle La Tour d’Auvergne (avec accès à la cuisine)

§  Bar

§  Bar & salle 1

§  Salle entière

§  Régie son, lumière, écran

§  Scène (1 x 2 m) jusqu’à 8 éléments

de 8 à 16 éléments

§  Réunions (divers organismes extérieurs)

§  Forfait week-end (mariages, cérémonies)

du vendredi 14h00 au lundi 9h00

 

§  Résidents dinéaultais

§  Associations et écoles de DINÉAULT

§  Associations de la Communauté de Communes (forfait fonctionnement)

§  Caution

§  Nettoyage par le personnel communal (si besoin)

 

Salle annexe à la Salle La Tour d’Auvergne (uniquement pour les activités associatives et professionnelles)

 

Salle Communale

§  Réunions, expositions, activités diverses

§  Associations et écoles de DINÉAULT

§  Associations de la Communauté de Communes (forfait fonctionnement)

§  Caution

§  Nettoyage par le personnel communal (si besoin)

 

Salle Polyvalente

§  Vin d’honneur

§  Repas

§  Associations et écoles de DINÉAULT

§  Associations de la Communauté de Communes (forfait fonctionnement)

§  Caution

§  Nettoyage par le personnel communal (si besoin)

 

Presbytère

§  Loyer

 

 

 

100,00

200,00

500,00

150,00

25,00

50,00

200,00

900,00

 

 

–   25 %

Gratuit

130,00

 

Montant de la location

80,00

 

Gratuit

 

 

 

 

 

 

50,00

Gratuit

40,00

 

 

300,00

40,00

 

30,00

60,00

Gratuit

40,00

 

300,00

40,00

 

 

80,00/mois

location de tentes

 

§  Habitants ou contribuables de Dinéault et Associations extérieures

§  6 m x 8 m

§  6 m x 12 m

§  6 m x 20 m

 

 

 

§  Associations locales

§  6 m x 8 m

§  6 m x 12 m

§  6 m x 20 m

§  Caution

 

 

 

 

 

60,00

90,00

150,00

 

 

 

 

Gratuit

Gratuit

Gratuit

300,00

 

location de tables & chaises

 

§  Jusqu’à la 10ème

§  À partir de la 11ème

§  Location de chaises sans les tables par lot de 10

§  Caution

 

 

 

7,00

5,00

5,00

300,00

 

produits divers

 

Ø  Abonnement à la Bibliothèque par famille

Ø  Abonnement à la bibliothèque pour les saisonniers/vacanciers par famille

Ø  Intervention du Service technique

 

 

 

10,00

5,00

 

25,00 €/heure

 

 

Le Maire,

 

  • rappelle que :
  • s’agissant des associations, celles de DINÉAULT restent prioritaires sur la location des salles ;

 

  • la location des tentes, tables et chaises se fera aux associations, habitants ou contribuables de DINÉAULT à condition que le matériel reste sur le territoire de la Commune;

 

  • le prêt des tentes, tables et chaises se fera aux collectivités voisines ainsi qu’aux associations extérieures à condition que le matériel reste sur le territoire intercommunal (retrait et retour du matériel à la charge de l’intéressé) ;

 

  • compte tenu des travaux de réfection de l’Espace Coatigrac’h, salle communale de CHÂTEAULIN, les associations dont le siège social est situé sur le territoire de la Communauté de Communes pourront utiliser les salles communales de DINÉAULT après acquittement d’un forfait couvrant les frais de fonctionnement indiqué dans le tableau ci-dessus, et ce, jusqu’à la réouverture de l’Espace Coatigrac’h ;

 

  • l’application de tarifs différenciés étant également possible lorsqu’elle est justifiée par une considération d’intérêt général, prévoit que toute utilisation des salles communales de DINÉAULT sera gracieuse dès lors qu’elle permet de satisfaire un besoin d’intérêt public communal, notamment par l’offre d’activités et d’animations permettant d’éviter aux dinéaultais d’avoir à se déplacer dans les communes voisines.

 

  • précise que le tarif fixé pour la location des tentes, tables et chaises s’applique pour deux jours (exemple : retrait le vendredi après-midi et retour le lundi matin) :
  • fixe à 50 % le prix pour un jour supplémentaire selon le tarif correspondant.

 

Reçu à la Préfecture le 11 décembre 2018

 

 

2018.094 – FINANCEMENT DES PROGRAMMES D’ÉQUIPEMENT EN 2019 AVANT L’ENTRÉE EN VIGUEUR DES BUDGETS PRIMITIFS

 

 

Dans le but de ne pas retarder les programmes d’équipement de 2019, il est proposé au Conseil Municipal de faire application de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales en donnant pouvoir au Maire d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts aux budgets de l’exercice précédent, à l’exclusion des crédits afférents au remboursement de la dette.

 

Après en avoir délibéré, l’Assemblée Municipale,

 

À l’unanimité,

 

  • autorise Monsieur le Maire à mandater les dépenses à concurrence de :

 

A – Budget Général

 

C/20    : Immobilisations incorporelles           10 750 €

C/21    : Immobilisations corporelles              34 250 €

C/23    : Immobilisations en cours                198 600 €

 

 

B – Budget Service des Eaux

 

C/20    : Immobilisations incorporelles             3 750 €

C/21    : Immobilisations corporelles              28 400 €

C/23    : Immobilisations en cours                  45 900 €

 

 

 

C – Budget Assainissement Collectif

 

C/23    : Immobilisations en cours                   78 900  €

 

Reçu à la Préfecture le 11 décembre 2018

 

 

2018.095 – SERVICE D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF – DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 DE L’EXERCICE 2018

 

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que depuis l’adoption du budget primitif « Service d’Assainissement Collectif » pour l’exercice 2018 lors de la séance du 28 mars 2018, il apparaît nécessaire de réaliser des ajustements.

 

En effet, le montant du remboursement des intérêts de la dette pour l’emprunt n° 3 souscrit en 2014 a été fixé au budget primitif pour 2018 à 905,06 € au lieu de 1 302,61 €. Il convient d’abonder l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » de 400,00 €.

 

Les modifications budgétaires seraient les suivantes :

 

SERVICE D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

 

OUVERTURE DE CRÉDITS

SECTION FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
c/6542 Créances éteintes -400 €
c/66111 Intérêts réglés à l’échéance +400 €

 

Après délibération, l’Assemblée Municipale,

 

Par 14 voix pour, 2 abstentions (Mme Pascale GUERVILLY et Mme Marie Hélène HÉTET) et 2 voix contre (M. Gildas L’HARIDON et M. Michel CADIOU),

 

  • autorise l’ouverture de crédits préconisée.

 

Reçu à la Préfecture le 11 décembre 2018

 

 

2018.096 – INSCRIPTION DU CIRCUIT DE MENEZ BRAS AU PLAN DÉPARTEMENTAL DES ITINÉRAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNÉE (P.D.I.P.R.)

 

 

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal le projet proposé par la Communauté de Communes de Pleyben-Châteaulin-Porzay (C.C.P.C.P.) d’inscrire le circuit de Menez Bras au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (P.D.I.P.R.).

 

Cet itinéraire s’étend sur les communes de CHÂTEAULIN et de DINÉAULT.

 

Monsieur le Maire informe l’assemblée que ce circuit emprunte des chemins et sentiers situés sur des propriétés publiques communales répertoriés en annexe (traversée des voies communales n° 33, 1 et 18).

 

Le Conseil Municipal,

 

Après avoir pris connaissance du projet,

 

Vu l’article L.361-1 du Code de l’Environnement,

 

À l’unanimité,

 

DÉCIDE :

 

– de donner un avis favorable à l’inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (P.D.I.P.R.) du circuit de randonnée de Menez Bras ;

 

  • d’inscrire au P.D.I.P.R. les chemins et sentiers situés sur des propriétés publiques communales ;

 

  • de s’engager à informer le Département du Finistère de toute fermeture provisoire de cet itinéraire, en transmettant une copie du ou des arrêtés municipaux correspondants ;

 

  • d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant habilité, à signer toute convention et tout document en lien avec la présente délibération.

 

Reçu à la Préfecture le 11 décembre 2018

 

 

2018.097 – ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS D’ÉCLAIRAGE PUBLIC – MODIFICATION DU CONTRAT EN COURS

 

 

Monsieur le Maire rappelle que, par délibération n° 2015.004 en date du 15 janvier 2015, le Conseil Municipal a confié la compétence « Entretien et maintenance des installations d’éclairage public » au Syndicat Départemental d’Énergie et d’Équipement du Finistère (S.D.E.F.).

 

Ce contrat ne prévoyant pas l’entretien des projecteurs du stade municipal, Monsieur le Maire propose de les intégrer au contrat en cours par avenant.

 

Le coût supplémentaire de cette prestation est détaillé de la manière suivante :

  • 44,04 € T.T.C. par projecteur et par an
  • 58,60 € T.T.C. par armoire et par an.

 

Cet entretien comprend un volet préventif et un volet curatif :

  • volet préventif: intervention une fois tous les deux ans pour vérification, nettoyage, réglage et dépannage si nécessaire,
  • volet curatif: dépannage et/ou réglage sur demande de la Commune (le matériel hors service étant facturé en coût supplémentaire, hormis les lampes).

 

Actuellement, le stade municipal est éclairé par 8 projecteurs avec 1 armoire.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 

À l’unanimité,

 

– valide l’ajout de la gestion des projecteurs du stade municipal et de l’armoire correspondante au contrat d’entretien et de maintenance des installations d’éclairage public de la Commune avec le Syndicat Départemental d’Énergie et d’Équipement du Finistère ;

 

  • autorise Monsieur le Maire, ou son représentant habilité, à signer les documents se rapportant à cette modification du contrat en cours ;

 

  • prévoit que cette dépense sera imputée à l’article 615232 « Entretien et réparation réseaux » du budget général de l’exercice en cours.

 

Reçu à la Préfecture le 11 décembre 2018

 

 

2018.098 – GESTION DU CIMETIÈRE COMMUNAL – ACQUISITION D’UN LOGICIEL

 

 

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’acquérir un nouveau logiciel de gestion pour le cimetière communal.

 

La société GESCIME, Agence de BREST (29200), a déposé en Mairie un devis daté du 29 octobre 2018 détaillant les prestations suivantes :

 

  • Gestion de projet et paramétrage (réunion de lancement, planning de mise en œuvre, conception, paramétrage et sécurisation de l’application)
  • Reprise des données issues de l’ancien logiciel
  • Intégration de la cartographie
  • Installation du logiciel GESCIME
  • Hébergement du portail citoyen (mise en place d’un site internet permettant aux administrés de rechercher et de localiser une sépulture ou un défunt, de visualiser les plans du cimetière, de consulter le registre des dispersions, de s’informer des démarches à suivre lors d’un décès,…)
  • Formation et assistance au démarrage du personnel communal (formation de 3 heures par téléphone avec partage d’écran)
  • Veille juridique (assistance juridique et technique par téléphone).

 

Le montant total de cette prestation s’élève à 4 719,00 € H.T., soit 5 662,80 € T.T.C.

 

La maintenance et la veille juridique sont incluses dans l’offre d’installation pour la première année. Un contrat de maintenance serait ensuite souscrit pour un montant de 289 € H.T./an (346,80 € T.T.C./an).

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 

Par 14 voix pour, 1 abstention (Mme Pascale GUERVILLY) et 3 voix contre (M. Gildas L’HARIDON, Mme Marie Hélène HÉTET et M. Michel CADIOU),

 

  • accepte l’offre de la Société GESCIME, Agence de BREST (29200), telle qu’elle est énoncée ci-dessus ;

 

  • autorise Monsieur le Maire, ou son représentant habilité, à signer le contrat correspondant, incluant l’offre de maintenance à compter de la deuxième année suivant l’installation ;

 

  • précise que les dépenses afférentes au dit contrat seront réglées sur les articles 2051 « Concessions et droits similaires » et 6156 « Maintenance » du budget général de l’exercice en cours.

Reçu à la Préfecture le 11 décembre 2018

 

 

2018.099 – SERVICE TECHNIQUE – ACQUISITION D’UNE BROSSE DE DÉSHERBAGE

 

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune de DINÉAULT s’est engagée à réduire et, à terme, abandonner l’utilisation de produits nocifs pour l’environnement et la santé. Désormais les agents du Service Technique désherbent les voies et espaces publics sans utiliser de produits pesticides.

 

Afin de faciliter l’exercice de leurs fonctions, il est proposé d’acquérir une brosse de désherbage motorisée.

 

L’entreprise SAS MAT BRIEC a fourni un devis du 26/11/2018 pour un coût total de 4 260,00 € H.T., soit 5 112,00 € T.T.C.

 

L’assemblée délibérante,

 

  • considérant le caractère indispensable de cet équipement et la durée d’utilisation qui permet de l’affecter en investissement,

Par 14 voix pour et 4 voix contre (M. Gildas L’HARIDON, Mme Pascale GUERVILLY, Mme Marie Hélène HÉTET et M. Michel CADIOU),

 

  • accepte la proposition de l’entreprise SAS MAT BRIEC (29190), pour l’acquisition d’une brosse de désherbage destinée au service technique, pour un montant total de 4 260,00 € H.T., soit 5 112,00 € T.T.C. ;

 

  • autorise Monsieur le Maire, ou son représentant habilité, à signer le devis correspondant ;

 

– décide d’imputer cette dépense à l’article 2188 « Autres immobilisations corporelles » du budget général de l’exercice en cours.

Reçu à la Préfecture le 11 décembre 2018

 

 

2018.100 – CESSION DE PORTIONS DE VOIES COMMUNALES AU PROFIT DE RIVERAINS

 

 

Monsieur le Maire informe l’Assemblée Municipale que deux demandes d’acquisition de portions de voies communales ont été déposées en Mairie par des particuliers.

 

Ces demandes se présentent de la manière suivante :

 

. M. Raymond DROGO domicilié Ty Anglais 5 route de Crozon – DINÉAULT : demande du 7 septembre 2018 de cession d’une portion de la voie communale n° 19 – lieu-dit Menez Bras – superficie estimée à 100 m² ;

 

. M. et Mme Andrew et Christine RICHARDS domiciliés Keravel Bras – DINÉAULT : demande du 9 octobre 2018 de cession de la voie communale n° 84 – lieu-dit Keravel Bras – superficie estimée à 500 m².

 

Le Conseil Muncipal, après en avoir délibéré,

 

Vu le Code de la Voirie Routière, et notamment l’article L.141-3,

 

À l’unanimité,

 

  • donne un accord de principe aux cessions suivantes :

 

  • portion de la voie communale n° 19 – lieu-dit Menez Bras (DROGO)
  • voie communale n° 84 – lieu-dit Keravel Bras (RICHARDS)

 

  • précise que ces cessions ne pourront s’effectuer qu’après la réalisation d’une enquête publique ;

 

  • ajoute qu’à l’issue des conclusions du commissaire-enquêteur, les conditions de mutation seront fixées par le Conseil Municipal afin que les pétitionnaires puissent confirmer leur souhait.

 

Reçu à la Préfecture le 11 décembre 2018

 

 

2018.101 – TRAVAUX DE SÉCURISATION – POSE D’UNE CLÔTURE DERRIÈRE LA SALLE MULTIFONCTIONS

 

 

Monsieur le Maire propose de sécuriser les habitations situées derrière la salle multifonctions dont les jardins sont surélevés par rapport à la voie passante par la pose d’une clôture.

 

Trois sociétés ont été sollicitées et proposent les offres suivantes :

 

FOURNISSEUR DESCRIPTIF MONTANT H.T. MONTANT T.T.C.
 

 

BELLOCQ PAYSAGES

29000 QUIMPER

Devis du 27/11/18

Fourniture et pose d’une clôture galvanisée et plastifiée en panneaux de treillis soudés – mailles de 100×50 mm sur poteaux avec fixation et boulonnerie – platines plates et chevilles sur face supérieure du muret – hauteur de panneaux 1,23 m  

 

 

3 868,18 €

 

 

 

4 641,82 €

 

L’HELGOUALC’H

29180 QUÉMÉNÉVEN

Devis du 18/10/18

Fourniture et pose d’une clôture galvanisée et plastifiée  en panneaux rigides – hauteur hors sol 1,20 m sur poteaux de 1,20 m fixés dans platines sur mur existant  

 

3 013,50 €

 

 

3 616,20 €

 

JARDIN SERVICE

29860 PLABENNEC

Devis du 12/11/2018

Fourniture et pose d’une clôture galvanisée – hauteur 1,25 m en panneaux rigides sur poteaux à encoches de 1,25 m fixés dans platines sur mur existant  

 

3 479,00 €

 

 

4 174,80 €

 

Après délibération, le Conseil Municipal,

 

  • considérant le caractère indispensable de cet équipement et la durée d’utilisation qui permet de l’affecter en investissement,

 

À l’unanimité,

 

  • émet un avis favorable à la proposition de l’entreprise L’HELGOUALC’H, de QUÉMÉNÉVEN (29180), pour la fourniture et la pose d’une clôture derrière la salle multifonctions en vue de sécuriser les arrières des habitations adjacentes, pour un montant qui ne pourra pas excéder 3 013,50 € H.T., soit 3 616,20 € T.T.C. ;

 

  • autorise Monsieur le Maire, ou son représentant habilité, à signer le devis correspondant ;

 

  • prévoit l’imputation de cette dépense à l’article 23134 « Constructions » du budget général de l’exercice en cours.

Reçu à la Préfecture le 11 décembre 2018

2018.102 – CONTRAT DE DÉRATISATION/DÉSOURISATION – RENOUVELLEMENT À COMPTER DU 1ER JANVIER 2019

 

 

Monsieur le Maire rappelle que, lors de la séance du 8 décembre 2015, l’Assemblée Municipale avait accepté la proposition du contrat de dératisation – désourisation présenté par la société FARAGO FINISTÈRE, de QUIMPER (29000).

 

Ce contrat, conclu pour 3 ans, arrive à échéance le 31 décembre 2018.

 

Plusieurs sociétés ont été sollicitées et proposent les devis suivants :

 

SOCIÉTÉ TARIFS H.T. PRESTATIONS
FARAGO FINISTÈRE

QUIMPER

(29000)

Devis du 05/12/2018

Contrat d’un an : 3 265,00 €

 

1 passage annuel dans les lieux publics
Passage tous les 2 mois chez les particuliers inscrits en mairie
4 passages par an dans les 2 écoles (publique et privée – qualité CEE)
ASSISTANCE ET PROTECTION ANTIPARASITAIRES

PLOUVORN

(29420)

Devis du 23/11/2018

Contrat d’un an : 3 460,00 €

 

Reconduction expresse du contrat : coût ajusté dès le 1er jour en fonction de la variation de l’indice mensuel coût horaire du travail

3 passages annuels dans les lieux publics
6 passages annuels chez les particuliers inscrits en mairie
3 passages annuels dans le restaurant scolaire et les 2 écoles (normes HACCP)
SERVICE ANTIPARASITAIRE DE BRETAGNE

CHÂTEAUNEUF DU FAOU

(29520)

Devis du 27/11/2018

Contrat d’un an :

. rats et souris : 2 950,00 €

. rats : 2 300,00 €

 

Reconduction annuelle avec réactualisation suivant l’évolution des charges inhérentes aux travaux, plafonnée à 2% par an.

Intervention tout au long de l’année dans les lieux publics et chez les particuliers ayant effectué une demande en mairie (intervention dans les 72h suivant la demande)
3 passages annuels dans le restaurant scolaire (qualité CEE)
 

ARMOR HYGIÈNE 3D

EDERN

(29510)

Devis du 03/12/2018

Contrat d’un an = 1 868,00 €

 

Reconduction du contrat : revalorisation indexée sur le S.M.I.C.

6 passages annuels chez les particuliers inscrits en mairie
4 passages annuels dans les écoles et le restaurant scolaire (qualité CEE)
Intervention sur demande dans les lieux publics

 

Le Conseil Municipal, après échange de vues,

À l’unanimité,

 

  • approuve l’offre de la société SERVICE ANTIPARASITAIRE DE BRETAGNE, de CHÂTEAUNEUF-DU-FAOU (29520), pour assurer la mission de dératisation et de désourisation sur le territoire communal à partir du 1er janvier 2019, pour un montant total de 2 950,00 € H.T., soit 3 540,00 € T.T.C., selon les modalités d’intervention susmentionnées ;

 

  • autorise Monsieur le Maire, ou son représentant habilité, à signer les documents contractuels correspondants ;

 

  • décide que cette prestation sera imputée à l’article 611 « Contrats de prestations de service » du budget général de l’exercice en cours.

Reçu à la Préfecture le 11 décembre 2018

 

 

2018.103 – TRANSFORMATION DE LA SALLE DE MOTRICITÉ DE L’ANCIENNE ÉCOLE PUBLIQUE EN ESPACE ASSOCIATIF – VALIDATION DU PROJET ET DEMANDE DE SUBVENTIONS

 

 

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal, lors de la séance du 23 octobre 2018, a validé le projet de transformation de la salle polyvalente en maison médicale. Actuellement, les particuliers et les associations peuvent louer cette salle. En outre, elle est mise à disposition du Club Sant Dispar qui se réunit une fois par semaine le mercredi après-midi.

 

Pour compenser la réaffectation de cette salle communale, Monsieur le Maire propose de réaménager en espace associatif la salle de motricité située dans l’ancienne école publique, au 1 rue Menez Ty Lor. Cette salle, inutilisée à ce jour, pourrait ainsi accueillir le Club Sant Dispar et répondre aux besoins ponctuels de location des particuliers et autres personnes morales.

 

L’entrée principale se ferait par le portail situé rue Menez Ty Lor. Une petite cuisine et des sanitaires adaptés aux personnes à mobilité réduite seraient aménagés. Toute l’isolation et le chauffage seraient revus.

 

L’agence Finistère Ingénierie Assistance (F.I.A.) a produit en novembre 2018, à la demande de la Commune, un projet de programme de travaux.

 

Un repérage avant travaux d’amiante a été établi en novembre 2018.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 

Par 14 voix pour et 4 abstentions (M. Gildas L’HARIDON, Mme Pascale GUERVILLY, Mme Marie Hélène HÉTET et M. Michel CADIOU),

 

  • valide le projet de transformation de la salle de motricité de l’ancienne école publique en espace associatif tel qu’il a été présenté en séance ;

 

  • approuve le lancement d’une consultation pour la mission de maîtrise d’œuvre, avec l’appui d’une assistance à maîtrise d’ouvrage ;

 

  • autorise Monsieur le Maire, ou son représentant habilité, à signer tous les documents se rapportant à cette consultation ainsi qu’à solliciter les financements nécessaires à la réalisation de cette opération, y compris en déposant des dossiers de demandes de subventions.

 

Reçu à la Préfecture le 11 décembre 2018

 

 

2018.104 – RÉHABILITATION D’UN LOGEMENT AU-DESSUS DES LOCAUX DU RESTAURANT SCOLAIRE – VALIDATION DU PROJET ET DEMANDE DE SUBVENTIONS

 

 

Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante de réaliser des travaux de rénovation dans les niveaux supérieurs situés au-dessus de l’actuel restaurant scolaire, situé 1 rue Menez Ty Lor. En effet, les pièces existantes, aujourd’hui inutilisées, servaient de logement aux instituteurs lorsque le bâtiment accueillait encore une école publique.

 

Le projet consisterait à créer un appartement de type T5 qui serait mis en location.

 

L’entrée principale se ferait par le portail situé rue Menez Ty Lor. Des travaux de déplombage et de désamiantage seront nécessaires, ainsi que le traitement de la charpente et la réfection de l’isolation.

 

L’agence Finistère Ingénierie Assistance (F.I.A.) a produit en novembre 2018, à la demande de la Commune un projet de programme de travaux.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 

Par 14 voix pour, 1 abstention (Mme Pascale GUERVILLY) et 3 voix contre (M. Gildas L’HARIDON, Mme Marie Hélène HÉTET et M. Michel CADIOU),

 

  • valide le projet de création d’un logement au-dessus du restaurant scolaire tel qu’il a été présenté en séance ;

 

  • approuve le lancement d’une consultation pour la mission de maîtrise d’œuvre, avec l’appui d’une assistance à maîtrise d’ouvrage ;

 

  • autorise Monsieur le Maire, ou son représentant habilité, à signer tous les documents se rapportant à cette consultation ainsi qu’à solliciter les financements nécessaires à la réalisation de cette opération, y compris en déposant des dossiers de demandes de subventions.

 

Reçu à la Préfecture le 11 décembre 2018

 

2018.105 – TRAVAUX DE RÉFECTION ET DE SÉCURISATION DES CHEMINEMENTS PIÉTONS RUE DU YED – VALIDATION DU PROJET ET DEMANDE DE SUBVENTIONS

 

 

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de poursuivre le programme de réaménagement du centre bourg par la réfection et la sécurisation des cheminements piétons rue du Yed.

 

En effet, la chaussée et les trottoirs de la rue du Yed ne sont pas, à ce jour, adaptés à la circulation des piétons qui s’en trouve restreinte et difficile.

 

Les travaux envisagés s’étendraient sur environ 250 mètres linéaires et permettraient aux habitants du quartier et aux usagers de l’école privée Sainte-Anne, y compris les enfants, de se déplacer en toute sécurité.

 

Le coût de ce projet est estimé à 42 400,00 € H.T.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir débattu,

 

À l’unanimité,

 

  • approuve le projet de réfection et de sécurisation des cheminements doux rue du Yed tel que présenté par Monsieur le Maire, pour un montant de travaux qui ne pourra pas excéder 42 400,00 € H.T. ;

 

  • accepte que Monsieur le Maire, ou son représentant habilité, sollicite les financements nécessaires à la réalisation des travaux, y compris en déposant des dossiers de demandes de subventions.

Reçu à la Préfecture le 11 décembre 2018

 

 

2018.106 – LOTISSEMENT COMMUNAL DÉNOMMÉ « RÉSIDENCE MARCEL CHARLÈS » – DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 DE L’EXERCICE 2018

 

 

Monsieur le Maire informe l’Assemblée Municipale que depuis l’adoption du budget primitif « Lotissement communal dénommé « Résidence Marcel CHARLÈS » pour l’exercice 2018 lors de la séance du 28 mars 2018, il apparaît nécessaire de réaliser des ajustements.

 

En effet, dans le cadre des opérations d’ordre de variation des stocks, la constatation de la sortie du stock de terrains vendus a été budgétisée à 11 321,66 €. Or, compte tenu des ventes de lots réalisées cette année, le montant total à imputer s’élève à 56 758,33 €. Par conséquent, il convient d’abonder l’article dépense 3351 « Opérations d’ordre de transfert entre sections – Terrains » de 46 000 €.

 

 

BUDGET LOTISSEMENT COMMUNAL « RÉSIDENCE MARCEL CHARLÈS »

 

            OUVERTURE DE CRÉDITS

 

SECTION INVESTISSEMENT
RECETTES
c/168748 Emprunts et dettes assimilées – autres communes  

-46 000 €

DÉPENSES
c/3351 Opérations d’ordre de transfert entre sections – Terrains  

+46 000 €

 

Après délibération, l’Assemblée Municipale,

 

À l’unanimité,

 

  • autorise l’ouverture de crédits préconisée.

 

Reçu à la Préfecture le 11 décembre 2018