DÉLIBÉRATIONS 2015

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    2015.001 SECRETARIAT DU CONSEIL MUNICIPAL.pdfDownload 
    2015.002 ÉCLAIRAGE PUBLIC — REMPLACEMENT D'UNE ARMOIRE DE COMMANDE AU GIRATOIRE DE CROIX DU GUILLY.pdfDownload 
    2015.003 RÉHABILITATION DES ESPACES PUBLICS DE LA CITÉ DE LA MADELEINE — SIGNATURE DU MARCHÉ DE MAÎTRISE D'OEUVRE.pdfDownload 
    2015.004 TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE « ÉCLAIRAGE PUBLIC » AU SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ÉNERGIE ET D'ÉQUIPEMENT DU FINISTÈRE (MAINTENANCE.pdfDownload 
    2015.005 CONVENTION D'ENSEIGNEMENT DE MUSIQUE TRADITIONNELLE À PASSER AVEC LA FÉDÉRATION SONERION PENN AR BED POUR LES DEUX ÉCOLES PRIMAIRES DE DINÉAULT.pdfDownload 
    2015.006 RECENSEMENT DE LA POPULATION EN 2015 — RÉMUNÉRATION DES AGENTS RECENSEURS ET DE L'AGENT COORDONNATEUR .pdfDownload 
    2015.007 RECRUTEMENT D'UN CONTRAT UNIQUE D'INSERTION C.A.E. (CONTRAT D'ACCOMPAGNEMENT DANS L'EMPLOI) .pdfDownload 
    2015.008 GRATIFICATION ATTRIBUÉE AUX STAGIAIRES DE L'ENSEIGNEMENT .pdfDownload 
    2015.009 PROGRAMME DES TRAVAUX SUR BÂTIMENTS EN 2015 — REMPLACEMENT DE VELUX À LA SALLE POLYVALENTE.pdfDownload 
    2015.010 SECRETARIAT DU CONSEIL MUNICIPAL.pdfDownload 
    2015.011 CRÉATION DE LA LIAISON SOUTERRAINE À 63 000 VOLTS RUMENGOLSAINT-COULITZ — DEMANDE DE DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE ET D'APPROBATION DU PROJET D'OUVRAGE .pdfDownload 
    2015.012 MOTION POUR LE MAINTIEN DE L'HÔPITAL DE DOUARNENEZ .pdfDownload 
    2015.013 MOTION DE SOUTIEN POUR LE PROJET DE NOUVEL ABATTOIR PUBLIC À LE FAOU .pdfDownload 
    2015.014 LOCATION DE LA NOUVELLE SALLE MULTIFONCTIONS — TARIFS APPLICABLES À COMPTER DU 13 MARS 2015 .pdfDownload 
    2015.015 SERVICE DES EAUX ET SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF — TARIFICATION 2015 .pdfDownload 
    2015.016 TARIFS DE LA CANTINE ET DE LA GARDERIE DE L'ÉCOLE PUBLIQUE DE DINÉAULT APPLICABLES À COMPTER DU 1ER AVRIL 2015 .pdfDownload 
    2015.017 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE CHÂTEAULIN ET DU PORZAY MODIFICATION DES STATUTS LIÉS À L'AMÉNAGEMENT DE L'ESPACE .pdfDownload 
    2015.018 ACQUISITION D'UN VISUALISEUR NUMÉRIQUE POUR LE GROUPE SCOLAIRE .pdfDownload 
    2015.019 MODERNISATION DE LA VOIRIE COMMUNALE — PROGRAMME 2015-20162017-2018 .pdfDownload 
    2015.020 PROGRAMME DE TRAVAUX SUR BÂTIMENTS COMMUNAUX EN 2015 .pdfDownload 
    2015.021 DEMANDE DE SUBVENTIONS - EXERCICE 2015 .pdfDownload 
    2015.022 VALIDATION DU PROGRAMME DE TRANSFORMATION DE L'ANCIENNE ÉCOLE PUBLIQUE EN RESTAURANT SCOLAIRE .pdfDownload 
    2015.023 VENTE D'UN BIEN MOBILIER .pdfDownload 
    2015.024 CONCOURS FINANCIER AU PROFIT DES ÉCOLES — ANNÉE SCOLAIRE 20142015 .pdfDownload 
    2015.025 FIXATION DES TAUX DES IMPÔTS LOCAUX POUR 2015 .pdfDownload 
    2015.026 SECRETARIAT DU CONSEIL MUNICIPAL .pdfDownload 
    2015.027 ÉCOLE PRIVÉE SAINTE-ANNE — DEMANDE DE SUBVENTION POUR L'ACTIVITÉ PISCINE — ANNÉE SCOLAIRE 2014-2015 .pdfDownload 
    2015.028 PROPOSITION D'ADHÉSION À UN GROUPEMENT DE COMMANDES D'ACHAT D'ÉNERGIE PORTÉ PAR LE SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ÉNERGIE ET D'ÉQUIPEMENT DU FINISTÈRE .pdfDownload 
    2015.029 CONVENTION FINANCIÈRE POUR LE REMBOURSEMENT AU SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ÉNERGIE ET D'ÉQUIPEMENT DU FINISTÈRE PAR LA COMMUNE DE DINÉAULT DES ANNUITÉS D'EMPRUNTS QUI .pdfDownload 
    2015.030 COMPTABILITÉ GÉNÉRALE — APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L'EXERCICE 2014 .pdfDownload 
    2015.031 SERVICE D'EAU — APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L'EXERCICE 2014.pdfDownload 
    2015.032 SERVICE D'ASSAINISSEMENT — APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L'EXERCICE 2014 .pdfDownload 
    2015.033 LOTISSEMENT COMMUNAL DÉNOMMÉ « RÉSIDENCE MARCEL CHARLÈS » — APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L'EXERCICE 2014 .pdfDownload 
    2015.034 COMPTABILITÉ GÉNÉRALE — APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L'EXERCICE 2014 .pdfDownload 
    2015.035 SERVICE D'EAU — APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L'EXERCICE 2014 .pdfDownload 
    2015.036 SERVICE D'ASSAINISSEMENT — APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L'EXERCICE 2014 .pdfDownload 
    2015.037 LOTISSEMENT COMMUNAL DÉNOMMÉ « RÉSIDENCE MARCEL CHARLES » APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L'EXERCICE 2014 .pdfDownload 
    2015.038 COMPTABILITÉ GÉNÉRALE — AFFECTATION DU RÉSULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2014 .pdfDownload 
    2015.039 SERVICE D'EAU — AFFECTATION DU RÉSULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2014 .pdfDownload 
    2015.040 ASSAINISSEMENT COLLECTIF — AFFECTATION DU RÉSULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2014 .pdfDownload 
    2015.041 LOTISSEMENT COMMUNAL DÉNOMMÉ « RÉSIDENCE MARCEL CHARLÈS » AFFECTATION DU RÉSULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2014 .pdfDownload 
    2015.042 SECRETARIAT DU CONSEIL MUNICIPAL.pdfDownload 
    2015.043 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE CHÂTEAULIN ET DU PORZAY DÉCISION DE MODIFICATION DE L'ADRESSE DU SIÈGE COMMUNAUTAIRE .pdfDownload 
    2015.044 DEMANDE D'EXTENSION D'UN ÉLEVAGE PORCIN PRÉSENTÉE PAR LE GAEC ROGNANT - PLOMODIERN .pdfDownload 
    2015.045 MOTION SUR LES CONSÉQUENCES DU PROJET DE SDAGE 2016-2021 POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES TERRITOIRES .pdfDownload 
    2015.046 CONSTITUTION D'UNE COMMISSION « PLAN LOCAL D'URBANISME » .pdfDownload 
    2015.047 LOCATION DE LA NOUVELLE SALLE MULTIFONCTIONS — APPLICATION D'UN TARIF PRÉFÉRENTIEL POUR LES DINÉAULTAIS À COMPTER DU 13 MAI 2015 .pdfDownload 
    2015.048 SERVICES DES EAUX — PRODUITS COMMUNAUX IRRÉCOUVRABLES .pdfDownload 
    2015.049 RAPPORT ANNUEL POUR L'EXERCICE 2014 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES PUBLICS DE L'EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT.pdfDownload 
    2015.050 BÂTIMENTS COMMUNAUX — INSTALLATION D'UNE ANTENNE TV ET ACQUISITION DE DÉTECTEURS DE FUMÉE .pdfDownload 
    2015.051 GROUPE SCOLAIRE ET SALLE MULTIFONCTIONS — ACQUISITION DE STORES .pdfDownload 
    2015.052 SALLE MULTIFONCTIONS — ACQUISITION DE MATÉRIEL .pdfDownload 
    2015.053 SALLE MULTIFONCTIONS — CONTRAT DE MAINTENANCE POUR LA PORTE AUTOMATIQUE.pdfDownload 
    2015.054 TRAVAUX D'EXTENSION D'UN RÉSEAU D'EAUX USÉES — RUE MÉNEZ TY LOR — TRAVAUX COMPLÉMENTAIRES .pdfDownload 
    2015.055 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DU 26 MAI 2000 AVENANT DE TRANSFERT DES DROITS D'OCCUPATION ENTRE LES SOCIÉTÉS BOUYGUES TELECOM ET INFRACOS .pdfDownload 
    2015.056 VALIDATION DU PROGRAMME DE TRANSFORMATION DE L'ANCIENNE ÉCOLE PUBLIQUE EN RESTAURANT SCOLAIRE ET ATTRIBUTION DU MARCHE DE MAÎTRISE D'OEUVRE .pdfDownload 
    2015.057 TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT, DE RENFORCEMENT ET D'EXTENSION DU RÉSEAU D'ADDUCTION EN EAU POTABLE — RECONDUCTION DU MARCHÉ À BONS DE COMMANDE AVEC LA SAS TRAOUEN ET CI.pdfDownload 
    2015.058 ÉTUDE TECHNICO-ÉCONOMIQUE ET RÉVISION DU ZONAGE D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF — MISSION DE MAÎTRISE D'EUVRE.pdfDownload 
    2015.059 SECRETARIAT DU CONSEIL MUNICIPAL .pdfDownload 
    2015.060 REMPLACEMENT DE LA SECRÉTAIRE GÉNÉRALE MADAME CHRISTINE LE LAY, ATTACHÉ TERRITORIAL, PAR MADAME SÉGOLÈNE MARCHAI, RÉDACTEUR TERRITORIAL .pdfDownload 
    2015.061 CRÉATION ET SUPPRESSION D'EMPLOIS PERMANENTS .pdfDownload 
    2015.062 VERSEMENT D'UNE INDEMNITÉ COMPENSATRICE AU TITRE DES CONGÉS PAYÉS NON PRIS PAR MONSIEUR ANDRÉ PIRIOU, AGENT COMMUNAL .pdfDownload 
    2015.063 SERVICE DES EAUX — ACQUISITION D'UN VÉHICULE UTILITAIRE .pdfDownload 
    2015.064 RÉALISATION D'UN EMPRUNT POUR LE FINANCEMENT D'UN RESTAURANT SCOLAIRE .pdfDownload 
    2015.065 BUDGET GÉNÉRAL — DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 DE L'EXERCICE 2015.pdfDownload 
    2015.066 LOTISSEMENT COMMUNAL DÉNOMMÉ « RÉSIDENCE MARCEL CHARLES » — DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 DE L'EXERCICE 2015 .pdfDownload 
    2015.067 CONVENTION À RENOUVELER AVEC LA VILLE DE CHÂTEAULIN POUR ASSURER L'ACCUEIL DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT (A.L.S.H.) AUX ENFANTS LE MERCREDI APRÈS-MIDI ET PENDANT LES .pdfDownload 
    2015.068 CONVENTION À PASSER AVEC LA VILLE DE PLOMODIERN POUR ASSURER L'ACCUEIL DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT (A.L.S.H.) AUX ENFANTS LE MERCREDI APRÈS-MIDI ET PENDANT LES VACA.pdfDownload 
    2015.069 SECRETARIAT DU CONSEIL MUNICIPAL .pdfDownload 
    2015.070 REMPLACEMENT DE LA SECRÉTAIRE GÉNÉRALE MADAME CHRISTINE LE LAY, ATTACHÉ TERRITORIAL, PAR MADAME SÉGOLÈNE MARCHAL, RÉDACTEUR TERRITORIAL .pdfDownload 
    2015.071 DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITER UNE UNITÉ DE MÉTHANISATION À CHÂTEAULIN PRÉSENTÉE PAR LA SOCIÉTÉ BIOMETHA .pdfDownload 
    2015.072 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE CHÂTEAULIN ET DU PORZAY ADOPTION DU PROJET DE SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE .pdfDownload 
    2015.073 RÉHABILITATION DES ESPACES PUBLICS DE LA CITÉ DE LA MADELEINE ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE TRAVAUX .pdfDownload 
    2015.074 REMISE EN SERVICE DES CADRANS DE L'ÉGLISE PAROISSIALE .pdfDownload 
    2015.075 ACQUISITION DE PANNEAUX DE SIGNALISATION .pdfDownload 
    2015.076 ÉCLAIRAGE PUBLIC — INSTALLATION DE BOITIERS PRISES POUR LES ILLUMINATIONS DANS LE BOURG DE DINÉAULT.pdfDownload 
    2015.077_secretariat_conseil_municipal.pdfDownload 
    2015.078_remplacement_Christine.pdfDownload 
    2015.079_Mairie_renouvellement_contrat_SEGILOG.pdfDownload 
    2015.080_Bibliotheque_renouvellement_contrat_SEGILOG.pdfDownload 
    2015.081_Tresorerie_dispositif_TIPI.pdfDownload 
    2015.082_subvention_Camille_LUCAS_Championnat_Europe_poneys.pdfDownload 
    2015.083_dde_subvention_association_parents_d_enfants_indaptes_Championnet.pdfDownload 
    2015.084_RODP_ouvrages_gaz.pdfDownload 
    2015.085_Batiments_communaux_remplacement_extincteurs.pdfDownload 
    2015.086_Groupe_scolaire_pateres_arrets_de_portes.pdfDownload 
    2015.087_Salle_multifonctions_acquisition_tables_chaises.pdfDownload 
    2015.088_Salle_multifonctions_travaux_revetements_sols.pdfDownload 
    2015.089_Programme_travaux_voirie.pdfDownload 
    2015.090_Declassement_portion_voie_communale_35.pdfDownload 
    2015.091_Incorporation_DP_portion_parcelle_ZR_70_Le_Rolzac_h.pdfDownload 
    2015.092_Elaboration_PLU.pdfDownload 
    2015.093_Sécrétariat conseil municipal .pdfDownload 
    2015.094_Remplacement Christine.pdfDownload 
    2015.095_Adoption SDCI.pdfDownload 
    2015.096_Motion soutien ctre transfert siege social cmb.pdfDownload 
    2015.097_Convention projet résidence d'architecte.pdfDownload 
    2015.098_Recrutement agent non titulaire pr renfort.pdfDownload 
    2015.099_Versement indemnité exep d'interim.pdfDownload 
    2015.100_Revision_indemnites_fonction_des_elus.pdfDownload 
    2015.101_Financemt programmes équipemts 2016.pdfDownload 
    2015.102_Tarifs communaux.pdfDownload 
    2015.103_Réhabilitation espaces publics cité de la Madeleine.pdfDownload 
    2015.104_Resto scolaire_diagnostic- CT- sécu.pdfDownload 
    2015.105_Tvx de voirie_Delliec+ Ty Coz.pdfDownload 
    2015.106_Modif contrat maintenance porte automatique.pdfDownload 
    2015.107_Renouvel contrat dératisation_ désourisation.pdfDownload 
    2015.108_Modif attribution compensation Chateaulin.pdfDownload 
    2015.109_Remplacement filtres air salle multifonct.pdfDownload