ECOLE PRIVEE MIXTE OGEC

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L’Organisme de Gestion de l’Ecole Catholique (OGEC) est une association loi 1901 voulue par l’Enseignement catholique pour être au service de l’établissement d’enseignement en lui donnant une existence juridique et la personnalité morale.

Les missions de l’OGEC de l’Ecole Sainte Anne de Dinéault de déclinent sur plusieurs niveaux!

– La Gestion Financière et Comptable de l’Etablissement:
L’OGEC délibère sur le budget présenté par le Chef d’Etablissement au titre du fonctionnement scolaire et en arrête les modalités d’application. Le budget secondaire concernant les recettes et dépenses non scolaires (consommations, salaires, entretien, achats de divers produits, eau, gaz etc…) font également l’objet d’une délibération. Il en suit régulièrement l’exécution, fixe le montant des participations des familles, les prix de la restauration, de l’hébergement, etc…
L’OGEC élabore également les plans d’investissements indispensables à l’évolution des moyens d’enseignement. Qu’ils soient matériels ou immobiliers, ces investissements sont étudiés, éventuellement mis en oeuvre; l’accès aux emprunts des organismes bancaires est naturellement possible à la condition d’assurer le remboursements des échéances sur les apports privés.
Les arrêtés de comptes établis annuellement au 31 août par la comptabilité, sous le contrôle de l’UDOGEC (Union Départementale des Organismes de Gestion de l’Enseignement Catholique), permettent d’obtenir les comptes d’exploitation et les bilans, les analyses, les données et les ratios nécessaires à la prise de décision.
L’OGEC est secondé dans cette tâche par un service comptable et administratif établi dans ses locaux.
Ses ressources sont principalement de 3 ordres: Les participations des collectivités locales (au sens de la loi Debré de 1959 complèté par les contrats d’association) sous forme de dotation et de subvention  pour les stricts frais de fonctionnement de scolarisation, et par la participations des familles des enfants scolarisés pour l’entretien et le maintien du patrimoine privé. Viennent s’ajouter les dons ponctuels effectués par des sympathisants. L’APEL contribue également et participe à ces dons. Ils sont généralement affectés a une opération particulière comme une classe verte, un aménagement etc……

– L’entretien du patrimoine immobilier et mobilier:
L’OGEC a la charge de l’entretien des bâtiments scolaires (respect des règles d’hygiène, de sécurité et de mise aux normes, acquisitions et aliénations des biens nécessaires…). La plupart du temps ces bâtiments sonr mis à sa disposition par des associations à l’aide de baux emphythéotiques (de très longues durée). Il lui appartient également de définir lesrègles d’investissements et plus précisément ceux concernant l’immobilier par les aménagements ou la construction pour les adapter aux règles relatives aux Etablissements Recevant du Public (ERP) par exemple,  ou tout simplement pour les besoins de la cause.

– La fonction d’employeur des personnels non enseignants.
L’OGEC est l’employeur légal de tous les personnels non enseignants qu’il rémunère directement. Il est responsable de l’application de la législation sociale et des conventions collectives relatives à leur classification. En pratique, c’est le Chef d’Etablissement qui,  après délégation de pouvoirs et en accord avec le Conseil d’Administration, recrute le personnel et en assure le management. Cependant, l’importance de la masse salariale de l’établissement nécessite une gestion serrée des emplois du temps en même temps qu’un choix de compétences adaptées aux multiples besoins.

– La fonction de représentativité:
L’OGEC a naturellement un devoir de représentativité au sein de la collectivité en véhiculant le caractère propre de l’Enseignement Catholique et en promouvant le projet éducatif de l’établissement.

Le fonctionnement de l’OGEC:
L’OGEC est composé de membres, bénévoles et élus cooptés, qui apportent leur expérience de gestionnaire pour veiller au bon fonctionnement juridique et financier de l’établissement dans le respect des orientations de l’enseignement catholique. Le conseil d’administration se réunit chaque trimestre scolaire et est composé de membres de droit (le représentant de la tutelle / le président de l’UDOGEC / le président de l’APEL (Association des Parents d’Elèves)/ Le Chef d’Etablissement).  (Ils sont admis par le Conseil d’Administration sur demande d’adhésion écrite et ont voix délibérative). UneAssemblée Générale annuelle présente  aux parents des enfants scolatisés, aux représentants des organismes de tutelle et des collectivités locales, les rapports moral, financier et d’orientation.

Il n’est pas obligatoire, contrairement à l’APEL, d’avoir un enfant scolarisé dans l’école pour être membre de l’OGEC : toute personne prête à consacrer une partie de son temps à l’établissement est la bienvenue. Après l’élection des administrateurs, le Conseil d’Administration élit en son sein le bureau. Ce dernier considéré comme la « cheville ouvrière » du CA est composé au minimum d’un président, d’un trésorier et d’un secrétaire.
L’Assemblée Générale de février 2014 a validé le bureau du CA suivant: Président; Guy LE FLOC’H, Tésorier; Sonia ROLLAND, Secretaire: Sandrine BEUVIN, Membre: Robert CORNU. Membres de droit: Véronique BILLON, Directrice de l’Etablissement, Loïc GOUYET Président de l’APEL.