Mariage et PACS

Vous souhaitez vous marier à Dinéault ? Voici la démarche à suivre

Le mariage civil est célébré obligatoirement à la mairie, soit du domicile de l’un des futurs époux, soit de la commune où l’un d’eux réside depuis au moins un mois (art. 74 du Code civil) ou soit de la commune de domiciliation des parents :

1. Récupérez en mairie le dossier de mariage, qui comprend :

• La liste des pièces justificatives à fournir (pièces d’identité, justificatifs de domicile, etc.) ;

• Les informations pratiques sur les délais et les modalités de dépôt.

2. Une fois le dossier complété, il faut le déposer en mairie.

L’agent d’état civil validera votre dossier et vous précisera les éventuelles pièces manquantes. Cet échange permettra également d’organiser la cérémonie (date, horaire, modalités pratiques).

3. Un rendez-vous doit être fixer avec le Maire quelques semaines avant la cérémonie

La célébration du mariage

Le mariage est célébré publiquement à la mairie par le Maire ou un élu, en présence des deux futurs époux et d’au moins deux témoins.

La cérémonie dure en moyenne 20 minutes avec lecture du Code civil aux droits et devoirs des époux.

La cérémonie se clôture par l’échange des consentements, la signature de l’acte de mariage par les époux, les témoins et l’officier d’état civil.

Précisions complémentaire : le dossier doit être impérativement déposer un mois avant la date du mariage pour une publication des bans affichée en mairie 10 jours avant la cérémonie (délai légal).

Pacte de solidarité civil (PACS)

Le Pacs, qui signifie pacte civil de solidarité, n’est pas un acte d’état civil, mais un simple acte administratif signé sur rendez-vous devant un officier d’état civil. Il s’agit d’un contrat conclut entre deux personnes majeures pour organiser leur vie commune.

Vous pouvez contacter l’accueil de la mairie de Dinéault au 02 98 26 00 55 afin de connaître les pièces constitutives du dossier.

Deux conditions : être majeur et résider à Dinéault lors de la signature.

La séance d’enregistrement dure une dizaine de minutes et se déroule à la mairie de Dinéault. Il faut compter deux semaines d’instruction entre la demande et la signature.