Urbanisme
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme. Il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.
Tous les types de travaux (constructions, modifications, ajouts ) doivent également respecter le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal en vigueur.
Le plan local d’urbanisme est un document d’urbanisme (PLU) communal ou intercommunal PLU(i) qui détermine les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols.
Guichet unique des autorisations d’urbanisme
Les professionnels et particuliers ont la possibilité de déposer en ligne leurs demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, certificats d’urbanisme). Le service instructeur est le service urbanisme de la Communauté de Communes de Pleyben-Châteaulin-Porzay.
Le guichet numérique des autorisations d’urbanisme permet de déposer les demandes sous forme dématérialisée depuis un espace personnel où les particuliers peuvent suivre l’avancement des dossiers déposés.
Le guichet numérique est accessible en cliquant sur le lien suivant : déposer une demande d’autorisation d’urbanisme
Le dépôt en mairie des dossiers en version papier est néanmoins toujours possible.
Les démarches
Vous trouverez ci-dessous les différents cerfa à télécharger en format papier et à déposer à la mairie :
Le cadastre
Le cadastre est un registre public où figurent les renseignements sur la surface des propriétés foncières. Le plan du cadastre est accessible librement en ligne et ses données sont anonymes.
Cadastre : https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do
GeoPaysdeBrest : https://www.pays-de-brest.fr/le-scot/sig-geopaysdebrest
Vous pouvez également vous renseigner auprès du service des impôts de Châteaulin au 02 98 86 79 06 – Place Kerjean, 29150 CHATEAULIN