enquête publique : rappel des permanences

enquête publique : rappel des permanences

La procédure est encadrée par une commission d’enquête, composée de 3 commissaires enquêteurs. C’est elle qui analysera l’ensemble des avis et des contributions émises. Il est possible de rencontrer et de poser vos questions à l’un des commissaires enquêteurs, lors de...